Our legal conditions are described below in french. We are working on an english version. Should you need it urgently, don't forget that google is our friend.
1. Introduction et version
Les présentes conditions générales sont applicables à la navigation sur le site Internet www.green-side.be (ci-après dénommé le site ou ce site) ainsi qu’à l’utilisation des services associés au site. Cette version des conditions générales est la version du 01 Janvier 2010. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout instant. Par conséquent, l’internaute est invité à les vérifier avant chaque utilisation du site. En achetant un produit via le site, l’internaute reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales dans leur présente version. Une version imprimée des présentes dispositions et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.
2. Identification de Greenside
www.green-side.be est le site de la société Greenside, inscrite sous le numéro d’entreprise BE0830263679. La société Greenside a son siège au 8 rue Esselveld, à 1950 Kraainem, Belgique.
3. Disponibilité du site
Greenside s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Greenside peut toutefois en interrompre l'accès, de façon programmée ou non, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques.
4. Description des produits
Greenside n’est pas responsable des erreurs contenues dans la description du produit. Egalement, Greenside n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site www.green-side.be. En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit acheté ne correspondrait pas à l’image du produit vu en ligne par l’utilisateur au travers de son équipement informatique mais correspondrait aux informations spécifiques mises en ligne par Greenside.
5. Indication des prix
Les prix mentionnés sur le site utilisent l’EURO et comprennent la TVA applicable. Les frais relatifs à l’expédition des produits commandés par l’utilisateur sont mentionnés lors du choix du mode de livraison et sont rappelés dans l’écran récapitulatif de la commande. Greenside se réserve la possibilité de modifier les prix et les frais mentionnés à tout moment. La visite du site peut nécessiter l’utilisation de cookies. L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte des ceux-ci. Par conséquent, Greenside ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci. Greenside certifie que les prix, frais et la TVA indiqués lors du récapitulatif de commande sont corrects et à jour, et correspondent au montant qui sera effectivement demandé à l’utilisateur. Ce montant est disponible dans l’écran récapitulant la commande ainsi que dans le courrier électronique qui sera envoyé à l’utilisateur après validation de la commande.
6. Processus de commande
Le processus de commande se décompose en six étapes. Durant une première étape, l’utilisateur est invité à choisir l’herbe qu’il désire acquérir. Durant une seconde étape l’utilisateur est invité à préciser la superficie voulue. Durant une troisième étape, l’utilisateur est invité à choisir le projet (écologique - humanitaire) qu’il désire supporter adopter. Finalement l’utilisateur peut rajouter sa commande dans le panier. A tout instant l’utilisateur peut cliquer sur son panier afin de moduler le contenu de ce dernier. La quatrième étape consiste en un écran récapitulatif de la commande permettant de visualiser les choix de l’utilisateur. Ce récapitulatif présente : les produits choisis, leur quantité respective, les frais relatifs à la livraison de la commande ainsi que la TVA applicable. En cliquant sur le bouton « confirmer » contenu dans l’écran récapitulatif, l’utilisateur accepte de finaliser la commande. La cinquième étape est celle du paiement selon la technique mise à disposition par le prestataire de paiement (voir également infra). La sixième étape consiste en un résumé détaillé de la commande effectuée et payée ainsi qu’en l’envoi d’un courrier électronique contenant le même résumé ainsi qu’une facture relative à la commande. La commande est confirmée et les obligations réciproques entre parties contractantes n’existent qu’après la validation de la transaction de paiement par le prestataire de paiement.
7. Paiement et réserve de propriété
Greenside s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin de sécuriser les services qu’elle propose via le site. Le paiement des produits commandés par l’utilisateur est effectué par le prestataire de paiement choisi par Jojo Project. Jojo Project se réserve le droit de modifier le prestataire de paiement à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de paiement en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales. Le prestataire de paiement actuel est la société Paypal (www.paypal.com). Le coût des frais de paiement dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de paiement. Greenside ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou techniques du prestataire de paiement. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif au paiement, seul le prestataire de paiement pourra être déclaré responsable. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de paiement du prestataire de paiement ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions. Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de paiement. En acceptant le paiement de sa commande au moyen du prestataire de paiement, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de paiement. Greenside se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude avérée ou si la procédure de paiement est interrompue par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte. Greenside se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un utilisateur avec lequel Greenside est en contentieux et ce quelle que soit la forme du contentieux.
8. Disponibilité des produits
Greenside s’engage à prendre toutes les mesures utiles à la réalisation des services qu’elle fournit via le site. La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles. Par conséquent, Greenside se réserve le droit d’annuler une commande si le (les) produit(s) choisis deviennent indisponibles durant le processus de commande. Deuxièmement, Greenside se réserve le droit de réinitialiser automatiquement le contenu du panier d’un utilisateur si le système informatique gérant les paniers des utilisateurs constate une inactivité de 10 min associée à l’un des paniers. En cas d’annulation, Greenside s’engage à rembourser l’utilisateur dans les plus brefs délais. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier. L’utilisateur reconnaît que Greenside ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences résultant d’une annulation d’une commande ou d’une réinitialisation d’un panier.
9. Livraison
Greenside permet une livraison des commandes dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, France et Royaume-uni. Greenside est susceptible de modifier à tout instant cette liste de pays. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification de la liste des pays de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales. La livraison des produits commandés par l’utilisateur est effectuée par le prestataire de livraison choisi par Greenside. Greenside se réserve le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment. En cas de modification, celle-ci sera clairement mentionnée dans la version correspondante des conditions générales de vente. L’utilisateur reconnaît accepter la modification du choix du prestataire de livraison en entrant dans tout processus de commande postérieur à la modification indiquée dans les conditions générales. Le coût des frais de livraison dépend des tarifs pratiqués par le prestataire de livraison. Greenside ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions régissant l’utilisation des solutions de livraison ainsi que des modes d’utilisation de ces solutions. Ces conditions et ses modes d’utilisation sont disponibles auprès du prestataire de livraison. En acceptant la livraison au moyen du prestataire de livraison, l’utilisateur reconnaît adhérer pleinement aux conditions régissant l’utilisation des services du prestataire de livraison.
10. Droit de rétractation et garantie
Tout utilisateur du site dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans indication de motif. Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut être exercé que pour les produits auxquels la loi attache un tel droit. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables à partir du lendemain de la date de réception de la commande par l’utilisateur. La charge de la preuve de cette date est supportée par l’utilisateur. Afin d’exercer son droit de renonciation, l’utilisateur doit renvoyer le/les produit(s) a sa charge et à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines. Les frais de retour sont à charge de l’utilisateur. Le remboursement consécutif à l’exercice du droit de renonciation sera effectué dans les trente jours suivant la réception par Greenside du/des produits. Ce remboursement sera effectué au moyen du prestataire de paiement et selon les modalités en vigueur chez ce dernier. L’utilisateur reconnaît également qu’il informera Greenside de sa décision d’initier l’exercice de son droit de rétractation envoyant un email a l’adresse suivante: info@green-side.be
Nos gazons sont garantis pour une durée de 6 ans. Cette garantie couvre uniquement le produit en lui-même.
Poses effectuées par Greenside: nous offrons une garantie de 6 mois sur nos services de pose à domicile. Vous avez 6 mois pour réclamer tout défaut de pose. Au delà des 6 mois, aucune réclamation ne sera acceptée. Au delà de cette période, il en devient de votre responsabilité de vous assurer que le gazon ainsi que le support sur lequel il a été installé ne causent aucune détérioration. Il en est de votre responsabilité d'assurer un entretient bi-annuel pour vérifier qu'il n'y ait pas de détérioration de la surface de pose ainsi que le gazon. Nous garantissons par ailleurs une garantie de 6 ans sur le gazon, mais pas sur le support.
11. Produits endommagés
Si l’utilisateur considère que le contenu de sa commande ne correspond pas à ses attentes, il lui est loisible d’exercer son droit de rétractation. Greenside ne peut aucunement être déclarée responsable de défectuosités survenues lors de la livraison par le prestataire de livraison.
12. Droits de propriété intellectuelle
La structure, la mise en forme ainsi que l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés, au profit de Greenside notamment par les lois sur (i) le droit d'auteur et les droits voisins, (ii) la protection des programmes d'ordinateurs, et (iii) les bases de données. Les internautes et les utilisateurs du site s'engagent à ne pas violer les droits de Greenside. Les contenus sont définis comme étant toutes formes graphiques, photographiques, sonores, musicales ou vidéographiques (y étant inclus toutes formes d’images, de vidéos, de textes, de musiques) constituant le site.
13. Contenus et décharge de responsabilité
Greenside n'est en aucun cas responsable des interruptions des services proposé par son site et des conséquences qui peuvent en découler pour l’usager ou tout tiers. Greenside s’engage à prendre toutes les dispositions raisonnables utiles afin que les informations disponibles sur le site soient complètes et précises. Greenside n’offre cependant aucune garantie quant à l’exactitude ou la mise à jour des informations présentes sur ce site, à l’exception des prix mentionnés dans le récapitulatif de commande avant validation de celle-ci. Greenside ne peut garantir à 100% que tous les aspects fonctionnels du site soient totalement exempts de toute erreur d’exécution sur le matériel que les internautes et les utilisateurs auront choisir d’utiliser afin de prendre connaissance du site et des services qui lui sont associés. Greenside garantit cependant que l’ensemble des contenus du site ne comporte aucun composant dangereux. Greenside n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l'intrusion non autorisée dans ses systèmes informatiques et/ou de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. Elle décline toute responsabilité notamment en cas de pillage de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Greenside met cependant en oeuvre les moyens utiles afin de prévenir les intrusions illicites. En utilisant l’Internet sous quelle forme que ce soi, ou tout autre moyen de communication à distance, pour visionner le site et utiliser les services qui lui sont associés, l’internaute et l’utilisateur reconnaissent être pleinement informés et conscients des risques inhérents relatifs à l’utilisation du réseau Internet. Greenside ne pourrait être déclaré responsable de la présence dans le réseau Internet d’un virus informatique ou de tout autre contenu dangereux pouvant endommager le matériel que l’internaute ou l’utilisateur auront choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. Greenside recommande aux internautes et aux utilisateurs de toujours utiliser des logiciels antivirus et anti-malware ayant été mis à jour. Chaque internaute et chaque utilisateur est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques utiles afin de garantir l’intégrité du matériel qu’il aura choisi d’utiliser afin de visiter le site et de souscrire aux services qui lui sont associés. L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde des courriers électroniques reçus et/ou échangés avec Greenside. Greenside se réserve le droit d’insérer dans le site des hyperliens conduisant à des sites Internet tiers. Greenside ne peut procéder à une vérification de l’ensemble des contenus de ces sites. Greenside décline toute responsabilité concernant les sites tiers, notamment quant au matériel, quant aux données de toute nature contenues ou diffusées sur ces espaces Web de renvoi, quant aux traitements des données personnelles auquel il y serait procédé et quant à la disponibilité en ligne de ces sites. Les internautes et les utilisateurs reconnaissent explicitement qu’aucun des responsables, employés ou toute autre forme de représentants de Greenside ne pourront être déclarés responsables d’un dommage résultant de la visite du site et de l’utilisation des services qui lui sont associés.
14. Usage non-commercial
L’utilisation du site et des services qui lui sont associés est réservée à un usage personnel et non-commercial. Il est interdit, sans autorisation explicite de Greenside, de faire utilisation du site et de ses contenus à des fins publicitaires sur un autre site Internet et/ou à des fins lucratives sous quelle forme que ce soit.
15. Préservation des droits et juridiction compétente
Greenside se réserve le droit d’agir en justice en cas de violation des présentes conditions, en vue d’obtenir réparation de son dommage éventuel. Sous réserve des règles impératives de droit international public et privé qui régissent l'internaute et l’utilisateur, le droit belge régit les rapports entre Greenside et ceux-ci. Les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents. Greenside se réserve toutefois le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie de son site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes par un internaute ou un utilisateur.
16. Divers
L’utilisateur reconnaît expressément que le contrat de vente est conclu à Bruxelles en Belgique et que la langue contractuelle est le français. Si une quelconque stipulation des présentes est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Les présentes dispositions et la Charte relative aux données personnelles traduisent l'intégralité des accords entre les internautes, les utilisateurs du site, et Greenside concernant le site et les services qui lui sont associés. Elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre les internautes, les utilisateurs du site, et Greenside, concernant le site et les services qui lui sont associés.